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Mairie de Châtillon

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Le PLU - Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme fixe les règles générales d'utilisation des sols. A ces fins, le territoire de la commune est divisé en zones (et secteurs) où sont définis les modes d'occupation et d'utilisation du sol.
Le titre I du règlement du P.L.U. (dispositions générales) précise notamment :
· Les effets respectifs du règlement P.L.U. et des autres législations et réglementations relatives
au droit des sols,
· Les divers modes d'occupation et d'utilisation du sol réglementés par le P.L.U.
· Les titres 2, 3, 4 et 5 déterminent les droits des sols respectivement pour les zones urbaines et les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières.

pdf1-Patrimoine L123-3-1

pdf1 - Rapport de présentation

pdf2-Projet_Amenagement_et_Developpement Durable

pdf2-1 OAP

pdf3 -Règlement

pdf3 - Titre 0 - Notice

pdf3 - Titre 1 - Dispositions générales

pdf3 - Titre 2 Zones Ua

pdf3 - Titre 2 -  Zones Ub

pdf3 - Titre 2 - Zones Uc

pdf3 - Titre 2 -  Zones Ue

pdf3 - Titre 2 -  Zones Ui

pdf3 - Titre 2 -  Zones Up

pdf3 - Titre 2 -  Zones Us

pdf3 - Titre 3 -  Zones Au

pdf3 - Titre 4 -  Zones A

pdf3 - Titre 5 -  Zones N

pdf3 - Titre 6 - Aspect extérieur des constructions - Aménagement de leurs abords - Prescriptions de protection

pdf3 - Titre 7-Definitions

 pdf4 - Plan de zonage

pdf4-0 - Plan_de_detail_centre

pdf4-1_Plan_de_detail_-_Aleas_de_versant

pdf4-2_protection_des_RDC_commerciaux

pdf4-3_emplacements_reserves10.52 Mo

pdf4-4_Plan_de_detail_-_Protection_du patrimoine naturel

pdfAnnexe_1-2-3_annexes_sanitaires

pdfAnnexe_4_plan_d_exposition_au_bruit

pdfAnnexe_5_Cahier_d_accompagnement architectural

pdfAnnexe_6_secteurs_affectes_bruit

pdfAnnexe_7_PDIPR_2012_Chatillon-d_Azergues

pdfAnnexe_8_aleas_de_versant

pdfAnnexe_9_servitudes_d_alignement

pdfAnnexe_10_Cahier_Servitudes_utilite publique

pdfAnnexe_11_Chatillon_plan_reseau_GAZ-2 Model

pdfAnnexe_14_Nuancier_couleurs

pdfAnnexe_15_Retraits_et_gonflements d'argiles

pdfRegistre_approbation_PLU_19_mars_2014

 

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