Le Plan Local d'Urbanisme fixe les règles générales d'utilisation des sols. A ces fins, le territoire de la commune est divisé en zones (et secteurs) où sont définis les modes d'occupation et d'utilisation du sol.
Le titre I du règlement du P.L.U. (dispositions générales) précise notamment :
· Les effets respectifs du règlement P.L.U. et des autres législations et réglementations relatives
au droit des sols,
· Les divers modes d'occupation et d'utilisation du sol réglementés par le P.L.U.
· Les titres 2, 3, 4 et 5 déterminent les droits des sols respectivement pour les zones urbaines et les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières.
2-Projet_Amenagement_et_Developpement Durable
3 - Titre 1 - Dispositions générales
4-1_Plan_de_detail_-_Aleas_de_versant
4-2_protection_des_RDC_commerciaux
4-3_emplacements_reserves10.52 Mo
4-4_Plan_de_detail_-_Protection_du patrimoine naturel
Annexe_1-2-3_annexes_sanitaires
Annexe_4_plan_d_exposition_au_bruit
Annexe_5_Cahier_d_accompagnement architectural
Annexe_6_secteurs_affectes_bruit
Annexe_7_PDIPR_2012_Chatillon-d_Azergues
Annexe_9_servitudes_d_alignement
Annexe_10_Cahier_Servitudes_utilite publique
Annexe_11_Chatillon_plan_reseau_GAZ-2 Model
Annexe_15_Retraits_et_gonflements d'argiles
Registre_approbation_PLU_19_mars_2014
