Extraits de l’arrêté préfectoral n° 2015-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit en vigueur sur toutes les communes du département.

Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou
privé, de jour comme de nuit.
Les travaux agricoles, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements, qu’ils soient soumis à une procédure
de déclaration ou d’autorisation, qu’ils s’effectuent à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la
nature des outils utilisés (industriels, agricoles, horticoles…), sont interdits, lorsqu'ils sont sources de bruit :
- avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ;
- toute la journée les dimanches et jours fériés ;
sauf en cas d’intervention urgente nécessaire au maintien de la sécurité des personnes ou des biens.

Pour l’agriculture, la notion d’urgence recouvre notamment les soins aux animaux, les travaux de récolte, la protection des plantes (gel, grêle…) ainsi que les opérations de
conservation des récoltes.
Des dérogations aux horaires fixés ci-dessus peuvent être accordées pour une durée limitée et à titre exceptionnel par :
- le maire de la commune si les travaux sont limités au seul territoire de sa commune;
- le préfet, après avis des maires concernés, si plusieurs communes sont concernées simultanément.

Sur les propriétés privées :
Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de
nuit.
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour que le
voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de leurs activités ou des appareils, machines et instruments qu'ils utilisent ou des travaux qu'ils effectuent. Les
travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le
voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne
peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h 30 à 12h et de 14h 30 à 19h 30,
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Les particuliers, propriétaires ou utilisateurs de piscines, sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations techniques ainsi que le comportement des utilisateurs ne soient source de nuisances pour les riverains.