Conformément à l’article L.562-1 du Code de l’environnement, le plan de prévention des risques d’inondation de la vallée de l'Azergues a pour objet :
– de délimiter les zones exposées aux risques d’inondation en tenant compte de la nature et de l’intensité du risque encouru, et d’y interdire tout type d’urbanisation,
OU, dans les cas où l’urbanisation pourrait être autorisée, de prescrire les conditions dans lesquelles elle peut être réalisée,
– de définir les zones qui ne sont pas directement exposées au risque mais où des constructions, des ouvrages ou des aménagements pourraient aggraver les
risques ou en provoquer de nouveaux, et y prévoir des mesures d'interdiction ou de prescription,
– de définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde dans les zones exposées aux risques qui doivent être prises par les collectivités publiques
dans le cadre de leurs compétences, ainsi que par les particuliers quand celles-ci leur incombent,
– de définir les mesures relatives à l’aménagement, l’utilisation ou l’exploitation des constructions, ouvrages, espaces mis en culture, ou plantés existants à la date de
publication du plan, qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants ou utilisateurs.
Pour le PPRNI Azergues, veuillez suivre le lien suivant : PPRNI de la vallée d'azergues
Pour le PPRNI de la Brévenne, veuillez consulter le document suivant :
Zonage PPRNI Brévenne
