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Mairie de Châtillon

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Les demandes d'actes d'état civil

Demandes d'actes d'état civil

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).
▪ Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet (intéressé, ascendant, descendant, avocat, procureur de la république), une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte d'état civil.
▪ Les actes sont délivrés gratuitement et sans intermédiaire par les services municipaux :
- A la mairie du lieu de naissance, mariage ou décès, muni de votre pièce d'identité.
- Par courrier, par mail, en complétant les informations concernant l'acte d'état civil : document à télécharger et à joindre à votre demande.
Délai d'obtention : immédiat lors d'un déplacement en personne en mairie.

Afin de faciliter vos demandes d'actes auprès du service d'état civil de la mairie, vous pouvez effectuer ces dernières en remplissant un simple formulaire. Vous avez la possibilité de demander en ligne les actes de naissance, mariage ou décès.

 

Conditions de délivrance

Avant toute demande d'acte, merci de vérifier que vous êtes bien habilité à faire cette demande sur le site service-public.fr. Si vous ne remplissiez pas ces conditions, l'acte ne pourrait vous être délivré par les services de la mairie.

 

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