Le deuxième débat organisé à Châtillon a eu les honneurs de deux émissions sur

Vous pouvez ré-écouter ces émissions en cliquant sur les liens suivants :

• L'édito politique de Thomas Legrand du 22 février
• Le grand entretien de Nicolas Demorand

Le Grand débat national – Fisalité et dépenses publiques

Châtillon d’Azergues, le jeudi 21 février 2019

Présence de Thomas Legrand, journaliste à France Inter.

Rappel du cadre du grand débat et de son mode d’organisation.

Relecture de la charte du grand débat.

Présentation des chiffres du décompte d’utilisation de la fiscalité .

Question 1 : Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l’information des citoyens sur l’utilisation des impôts ?

► Tableau du type de celui donné en intro. À mettre dans le bulletin municipal.

► Détailler la contribution de chaque impôt pour quelles dépenses.

► Détailler l’utilisation des impôts par souci d’équilibrage entre territoire .

► Distinction impôts / taxes / redevances. Principe de fongibilité.

► Débats sur l’affectation des recettes de l’Etat .

► Transparence manquante sur l’utilisation des impôts et le calcul de certains impôts.

► Problème pour savoir si les récents impôts ont réellement servis à ce qui étaient prévu.

Question 2 : Que faudrait-il rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

► ½ des impôts servent à financer le social. Donc assez redistributif.

► Problème quant même d’inégalités qui se creusent.

► Problème de non-taxation de certains produits .

► Problème de non progressivité de certains impôts notamment la TVA.

► Possibilité de faire payer l’impôt sur le revenu à tous.

► Remettre plusieurs tranches en place pour l’impôt sur le revenu.

► Obligation de faire payer des français vivant à l’étranger, surtout s’ils ont bénéficié de l’éducation et des services en France.

► Taxer les plus-values autant que les revenus des salaires .

► Faire payer les entreprises puissantes (Google,… )

► Suppression des niches fiscales

Questions 3 : Afin de réduire le déficit public de la France qui dépense plus qu’elle ne gagne, pensez-vous qu’il faut avant tout

► Réduire la dépense publique : 8

► Faire les deux en même temps : 8

► Augmenter les impôts : 0

► Ne pas réduire le déficit : 8

► Je ne sais pas : 4

Question 4 : Quels sont selon vous les impôts qu’il faut baisser en priorité ?

► Supprimer la TVA

► Supprimer les droits de péage

► Supprimer les taxes sur l’essence

Question 5 : Afin de baisser les impôts et réduire la dette, quelles dépenses publiques faut-il réduire en priorité ?

► Les dépenses de l’État : 15

► Les dépenses sociales :1

► Les dépenses des collectivités territoriales : 2

► Je ne sais pas :0

► Arrêter les privatisations, voire renationaliser

Question 6 : Parmi les dépenses de l’État et des collectivités territoriales, dans quels domaines faut-il faire avant tout des économies ?

► L’éducation et la recherche :0

► La défense :10

► La sécurité :0

► Les transports : 1

► L’environnement :0

► La politique du logement :4 ( Dépenser moins mais mieux)

► Autres : Le train de vie de l’état : 21 ; les strates administratives ; arrêter l’énergie nucléaire : 6

Question 7 : Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous…

► Reculer l’âge de la retraite : 11

► Augmenter le temps de travail : 1

► Augmenter les impôts : 0

► Revoir les conditions d’attribution de certaines aides sociales : avoir une activité en contrepartie des aides sociales, mauvaise distribution des allocations familiales

► Autres : Partager le temps de travail ; lutter contre l’évasion fiscale ; harmoniser régimes de retraites et de travail entre public et privé.

Question 8 : Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

► Travail sur la dépendance de la grande vieillesse

► Travail sur le prix des assurances maladies

► Prévention sur les maladies.

► Développement des maisons médicales

Question 9 : Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d’action publique seriez-vous prêt à payer plus d’impôts ?

► Pour l’environnement, la transition écologique, l’éducation, recherche et la santé.

À condition de flécher l’impôt.

Question 10 : Seriez-vous prêt à payer un impôt pour encourager des comportement bénéfiques à la collectivitécomme la fiscalité écologique ou la fiscalité sur le tabac ou l’alcool ?

► OUI : 13

► NON : 0

Question 11 : Y a-t-il d’autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

► ISF ?

► Coût et le bénéfice de l’immigration

► La recherche de solution pour la fraude fiscale

► Simplifier le système fiscal

► Meilleure gestion de la trésorerie des collectivités et de l’État

Conclusion : Questionnaire orienté, questions biaisées dans leurs formulations.

Le Grand débat national - La transition écologique

Châtillon d’Azergues, le vendredi 8 février 2019

Animation de la soirée par M.Bernard Marconnet, maire de Châtillon d’Azergues.

Présence de 26 citoyens.

Introduction du maire sur la tenue du débat. Il annonce qu’il sera neutre, ne représentant pas le gouvernement.

La méthode, c’est de suivre l’ordre des questions posées, afin de formuler les idées, les propositions, lesquelles seront consignées par un secrétaire de séance.

Si les participants ne se retrouvent pas dans la décision finale, ils peuvent aussi participer à titre individuel sur le site internet du Grand débat.

Lecture de la Charte

Lecture des enjeux du débat sur le document introductif au questionnaire

Question 1 : Le problème concret le plus important dans le domaine de l’environnement ?

► Prise de parole pour le dérèglement climatique par rapport aux conséquences globales, à l’échelle de la planète. Les voix vont en ce sens

► Pour une autre personne, c’est la biodiversité. Elle évoque aussi la pollution et la dégradation des sols (nourriture), océans, recul de la forêt (climat).

► Une autre personne dit qu’on n’est peut-être pas obligé de donner une réponse unique et commune.

► Mais, l’importance, c’est à court terme, donc dérèglement climatique ; mais si on pense à court, moyen et long terme, c’est la biodiversité.

► Tout ce qui concerne les OGM et le traitement des sols va dans le sens de la suppression de la biodiversité, donc, il s’agit de penser global (animal, végétal et les milieux).

► Le problème, c’est que les propositions du texte ne sont que des conséquences et non pas las racines…

-Une personne dit qu’il faut relativiser, car la Terre s’autorégule et ce n’est peut-être pas que des conséquences humaines.

Compte final : Dérèglement climatique (10 voix), Biodiversité (8 voix), Érosion du littoral (0), Pollution de l’air (3 voix)

Question 2 : Que faudrait-il faire pour apporter des réponses ?

► Chacun doit apporter sa pierre : l’entreprise, l’agriculteur, mais aussi les particuliers.

► Attention, car dans la masse de déchets recyclés, seuls 30% sont vraiment recyclés.

► Il faut avoir une réflexion à différentes échelles.

► Si on reste à notre échelle nationale, voire personnelle : baisse de la consommation, les déplacements (énergie, biens).

► L’éducation dès la petite enfance aux gestes durables.

► Possibilité de soutenir les initiatives collectives, par les particuliers, mais aussi l’État, les collectivités territoriales. À l’inverse pénaliser les actions qui vont à son encontre.

► Nécessité d’être plus indépendants vis-à-vis des lobbies : ne pas se laisser « embarquer » au moment de légiférer.

► Mais, une personne dit qu’il y a aussi des lobbyistes environnementaux et qu’il faudrait réglementer et mettre dans la transparence les lobbies.

► Les initiatives individuelles sont à la base de la réussite : éducation, projets de voisinage. Mais le problème, ce sont les lobbies (ex : la pêche au thon), qui sont soutenus par l’Union Européenne.

► Une personne dit que quand elle marche, elle est effarée par la quantité d’emballages qu’elle ramasse : idée centrale de l’éducation, par les parents.

► On pense qu’on n’est pas assez exigeants avec le gouvernement en ce qui concerne l’environnement, car il ne fait que répondre aux problèmes. Ce gouvernement devrait donner l’exemple, comme avec Monsanto. Nécessité d’un contre-pouvoir face aux Grandes entreprises et ce doit être le Gouvernement.

► Même s’il est vrai que chacun doit faire, une personne pense que le projet doit être au centre des préoccupations gouvernementales. Nécessité d’en faire « le projet national ».

► Le problème de base, c’est qu’il faudrait récompenser les gens qui consomment peu et inverser la logique capitaliste.

► L’idée du pollueur payeur est contre-productive, car celui qui peut payer va continuer à polluer.

► Par rapport à nos deux réponses à la question 1 idée de soutenir les agricultures bio, locale ou raisonnées. Et en contrepartie taxer les produits phytosanitaires.

► Problème des accords de libre-échange, qui empêcheraient des aides d’État à ces types d’agriculture.

Questions 3 : Votre vie quotidienne est-elle touchée par le dérèglement climatique ?

Oui, à la grande majorité

► Décalage des saisons, recensement de nouvelles maladies, la biodiversité du sud remonte, les températures augmentent. Gêne importante des canicules. Présence de cigales dans la régions, des oliviers mûrissent.

Question 4 : A titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l’environnement ?

► Compostage individuel, choix d’alimentation, mais surtout idée de sensibilisation. Mais on peut aussi participer à des actions locales, mais aussi par des associations environnementalistes à l’échelle nationale, voire plus. Tous nos modes de consommation auront un impact, avec l’effet de masse.

► Mais, avec nos téléphones portables, on est en plein paradoxe…

► Une personne est choquée par les emballages plastiques des denrées, alors qu’on a supprimé les sacs de course. Vraie contradiction, car c’est le meilleur moyen de conservation.

► Problème également de la niche rentable qu’est le commerce bio.

► Problème de l’obsolescence programmée, pour maintenir des emplois : c’est suicidaire.

► Il faut faire ensemble, se regrouper pour les coopératives (ex : Enercoop pour l’énergie électrique)

Question 5 : Actions pour l’environnement peuvent-elle permettre de faire des économies ?

► Oui, avec la décroissance, avec les recycleries.

► Le problème c’est qui paie ? Le coût du recyclage est passé de l’entreprise aux collectivités locales (Communautés de communes).

► Pourquoi ne pas laisser les emballages aux grandes surfaces, comme c’est légalement le cas ?

► Idée de relancer la consigne des emballages, (verre, cannettes, comme plastique), car c’est moins coûteux que le recyclage. Laver une bouteille de bière serait moins cher que de la recycler.

► Pour le plastique, le recyclage est peu efficace.

► Débat à faire sur le vrai coût des produits raisonnés/bio, car en réduisant les quantités ce serait bon pour la santé et même pour l’économie.

► Énergies renouvelablse à inciter.

Question 6 : Qu’est ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements ?

► Taxes sur l’énergie et les carburants.

► Le problème de l’incitation au carburant, c’est injuste, comme le kérosène des avions, qui n’est pas taxé…

► Le maintien des services publics de proximité (Aller à la Poste)

► Ces questions n’évoquent que les ménages…

► Il faut limiter la puissance des automobiles et cela dépend beaucoup des grandes entreprises.

► Inciter à l’achat de vélos électriques

Question 7 : Solutions les plus simples et supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements

► Plus de trains à Châtillon : Lignes TER bien cadencées. Pour cela, il faut adhérer aux associations qui participent aux Comités de ligne. C’est le « faire ensemble ».

► Valoriser le covoiturage

► Inciter l’utilisation des transports en commun par la gratuité.

Question 8 : Solutions alternatives à votre chauffage ?

► Oui, mais comment être aidé pour le changer ?

► Crédits d’impôts pour huisseries, volets, inciter les bailleurs par des normes d’isolation plus strictes.

► Pour les maisons neuves, il faut travailler sur l’orientation.

Question 9 : Connaissez-vous les aides et dispositifs aujourd’hui proposées par l’Etat, collectivités, entreprises, associations isolation, chauffage, transport ?

16 disent ne pas les connaître. 4 pensent les connaître.

► Problème central du démarchage téléphonique sur ces questions.

► Problèmes de l’instabilité des réglementations.

► La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées a décidé de créer un guichet unique d’information sur cette question.

► Améliorer le covoiturage

Question 10 : Avez-vous des solutions alternatives à l’automobile pour les déplacements quotidiens ?

► Rien sur la commune de Theizé

► Créer des parcs relais qui ne soient pas déjà dans Lyon (Charbonnières, Limonest, Dardilly).

► Qui doit proposer ces solutions alternatives ? Les collectivités, mais à quel niveau ?

Question 11 : Pensez-vous que les taxes sur le diesel et l’essence peuvent permettre de modifier les comportements des utilisateurs ?

Oui : 9 ; Non : 9

► Non, car les plus pauvres sont contraints et les plus riches « s’en fichent ».

Question 12 : A quoi les taxes sur le diesel et l’essence doivent servir ?

Baisser d’autres impôts : 0

Investissements : 10

Aider à la transition écologique : 14

Question 13 : Selon vous la transition écologique doit être financée par :

Budget général de l’Etat : 11

Fiscalité écologique : 2

Les deux : 12

Je ne sais pas : 0

Question 14 : Qui doit être en priorité concerné par le financement ?

Entreprises : 16

Particuliers : 4

Administrations : 0

Tout le monde : 10

Question 15 : Que faudrait-il faire pour protéger biodiversité et climat en maintenant des activités agricoles et industrielles compétitives par rapport à leurs concurrents étrangers, notamment européens ?

Cofinancer un plan d’investissement pour changer les modes de production : 20

Modifier les accords commerciaux : 8

Taxer les produits importés qui dégradent l’environnement : 16

Question 16 : Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d’environnement au niveau européen et international ?

► Faire un gouvernement européen et commencer par participer davantage aux élections européennes ?

► Que chaque pays révèle sa démarche des engagements pris lors de la COP 21.

► Prévenir les futurs conflits d’usage par des actions européennes collectives (eau)

► Que la France s’engage comme pilote dans des Comités de régulation à l’échelle européenne.

► Continuer les actions engagées en y mettant les moyens.

Question 17 : Quels autres points sur la transition écologique ?

► Le questionnaire ne propose rien à l’échelle collective et citoyenne, de la commune, du département.

► Il y a déjà des lois et normes, et il faut les faire appliquer et respecter (nombres alimentaires, produits d’hygiène...)

► Pratiquement rien sur l’agriculture respectueuse de la vie, alors qu’il doit y avoir une vraie révolution. Créer une norme de limitation de prix pour les produits de qualité.

► Mutualiser les expériences internationales.

► Retour des véhicules hippomobiles en centre village (déchets, transport scolaire)

► « Faire ensemble », faire collectivement, sans attendre les actions de l’Etat (Associations, communes).

► Comment raccrocher les personnes en difficulté à ces notions ?

► Soucis de la déforestation internationale, où la France devrait avoir un rôle (Labellisation)

Prochaines réunions le jeudi 21 février (Fiscalité et dépenses publiques), le vendredi 1^er mars (Démocratie et citoyenneté) et le vendredi 15 mars 2019 (Etat et services public)

Le Conseil municipal de Châtillon s’est interrogé sur l’opportunité d’organiser à l’échelon de notre commune le Grand Débat National voulu par le Gouvernement. À une très large majorité, il s’y est montré favorable, tout en reconnaissant de nombreuses difficultés à cette opération.

Cette décision ne constitue en aucune façon une prise de position en faveur, ni une critique, de la méthode ou de la politique du gouvernement. Il nous a simplement paru de notre responsabilité de permettre à nos concitoyens de participer à ce Grand Débat à proximité de leur domicile.

L’une des difficultés réside dans le choix de l’animateur. Le Conseil a eu la bonté de me laisser croire que j’étais à la fois légitime et compétent pour tenir cet emploi, ce que je n’ai finalement accepté qu’à contre-cœur, car je me prive ainsi de la possibilité de participer moi-même à ce débat. Mais il demeure d’autres possibilités pour apporter sa contribution, et j’y aurai recours.

De même, il ne nous a pas paru possible de privilégier ou de sacrifier l’un ou l’autre thème. C’est donc à quatre soirées de débats que nous vous convions, dans l’ordre fixé par le gouvernement.

Chaque débat ayant pour finalité la production de propositions par l’entremise d’un compte-rendu dont le modèle est déterminé. Nous nous proposons de suivre dans l’ordre les questions de ces documents. Les points qui n’auraient pas été abordés de ce fait pourront toujours l’être dans le « Cahier de doléances » ouvert à la mairie ou ailleurs.

Le temps n’étant pas extensible à l’envi, il serait évidemment souhaitable que les participants aient auparavant réfléchi au thème de la soirée. Les documents qui serviront de base de discussion sont disponibles sur le site : https://granddebat.fr/

Enfin la participation au débat présuppose qu’on en accepte les règles ; celles-ci sont énoncées dans une charte disponible sur le même site, et dont les termes seront rappelés au début de chaque réunion.

Nous donnons donc rendez-vous aux personnes intéressées

vendredi 8 février : la transition écologique

jeudi 21 février : la fiscalité et les dépenses publiques

vendredi 1^er mars : la démocratie et la citoyenneté

vendredi 15 mars : l’organisation de l’État et des services publics.

Ces réunions se tiendront à 20 h. 30 à la salle Pierre Dupoizat (Petite salle), chemin du Lac.

En espérant ainsi répondre à vos attentes

                                                                                                                                               Le Conseil municipal et

                                                                                                                                                 le Maire de Châtillon

                                                                                                                                                  Bernard Marconnet

Le 22 septembre dernier a été rendue publique l'étude sur les travaux prévus pour limiter les inondations provoquées par mes crues du ruisseau d'Alix.

Vous pouvez consulter ou télécharger ce document ici.