VOUS DEVEZ FAIRE DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME POUR :
- Un permis de construire
- Un permis de démolir
- Une déclaration préalable de travaux
- Un certificat d’urbanisme
- Un permis d’aménager
VOUS DISPOSEZ DESORMAIS :
- D’un guichet numérique pour déposer votre demande
Après avoir créé un compte personnel, vous pouvez à tout moment saisir en ligne votre demande d’autorisation d’urbanisme et joindre les pièces nécessaires à l’instruction du dossier.
- D’une interface pour suivre l’avancée de votre dossier
En vous connectant, vous pouvez suivre l’avancée de votre demande jusqu’à la décision de l’administration. Vous pouvez également déclarer l’ouverture et l’achèvement de votre chantier et consulter les précédentes demandes.
Ci dessous le lien pour déposer de manière dématérialisée votre demande d’urbanisme :
https://sve.sirap.fr/#/069050/
Pour vos demandes liées à l'Urbanisme sur notre commune, merci de prendre rdv avec Théo Vermorel, notre chargé de mission urbanisme, directement auprès de lui sur urbanisme@chatillondazergues.fr.
Les rdv physiques ou téléphoniques à l'urbanisme se déroulent les mardis après-midi.
En partenariat avec la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, la ALTE69 et SOLIHA proposent des permanences conseils gratuites, à destination de l’ensemble des habitants de la Communauté de Communes (uniquement sur rendez-vous).
L’objectif est de vous conseillez lors de vos projets :
- d’amélioration de la performance énergétique de votre logement
- de travaux d’adaptation de votre domicile à la perte d’autonomie (handicap, vieillissement)
- de travaux permettant de traiter des situations d’inconforts de votre logement
Mais aussi de vous informer sur les aides financières et les travaux.
N’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller ESPACE INFO ENERGIE au 04 37 48 25 90.
Les dates des permanences de la ALTE69 pour 2022 sont les suivantes :
- Au Domaine des Communes (1277 Route des Crêtes à Anse) : tous les 4èmes mardis de chaque mois, de 9h30 à 16h30.
- A la Maison du Rhône (59 Avenue du 8 Mai 1945 à Val d’Oingt (Le Bois d’Oingt)) : tous les 2èmes mardis de chaque mois, de 9h30 à 16h30.
Vous avez également la possibilité de prendre rendez-vous directement dans les locaux au 14 place Jules Ferry à Lyon 69006.
Les dates des permanences SOLIHA pour le 1er semestre 2022 sont les suivantes :
- Au Domaine des Communes (1277 Route des Crêtes à Anse) : Mercredi 12 Janvier / Mercredi 16 Février / Mercredi 16 Mars / Mercredi 20 Avril / Mercredi 18 Mai / Mercredi 15 Juin
Quelques informations urbanisme :
la DGFIP a réalisé plusieurs dépliants qui abordent de manière simple et pratique les principaux sujets de préoccupation des propriétaires.
Ces dépliants reprennent les thématiques suivantes:
- Taxe d’Aménagement - Taxe d’Archéologie Préventive (TAM - TAP) : 2022-12-01-depliant_TAM_TAP.pdf678.21 Ko
- Les Autorisations d’Urbanisme : 2022-12-01_depliant_autorisations_urbanisme.pdf369.71 Ko
- Ma piscine est-elle imposable à la Taxe Foncière sur les propriétés bâties ? : 2022-12-01-depliant_TF_piscine.pdf430.97 Ko
- Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THS) : 2022-12-01_depliant_THS.pdf637.33 Ko