Avant d’engager des travaux sur votre terrain ou votre habitation, vérifiez si une Autorisation d’Urbanisme est nécessaire.
Voici quelques exemples de travaux qui nécessitent une autorisation :
- Construction neuve (garage, abri, piscine, etc.)
- Extension ou surélévation d’un bâtiment existant
- Changement de destination (par exemple transformer un garage en logement)
- Ravalement de façade
- Pose de clôture, portail ou muret
- Création/Modification d’ouvertures de fenêtres, de lucarnes ou de balcons
- Pose de volets roulants
- Installation d’une enseigne ou d’un panneau publicitaire
- …
Ces travaux peuvent être soumis à une Déclaration Préalable de Travaux (DP), un Permis de Construire (PC), un Permis d’Aménager (PA)…
Pour vérifier si vos travaux sont soumis à Autorisation d’Urbanisme et vérifier quelle déclaration faire, rendez vous sur ce lien du service public (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319).
Pourquoi faire la démarche ?
Pour vérifier la conformité de votre projet au Plan Local d’Urbanisme (PLU) et aux règles des Plans de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRNI) en vigueurs.
Ces documents sont consultables en mairie ou sur le site internet aux sections P.L.U et P.P.R.I.
Une demande validée vous évite des sanctions ! (amendes, obligation de démolir, etc.)
Où déposer votre demande ?
Les demandes d’urbanisme se font :
- En ligne via le téléservice : https://portail-usager.sirap.com/069050/connexion
- En déposant un dossier papier à l’Accueil de la mairie.
Quels sont les délais ?
Les délais sont variables selon le type de demande et si vos travaux sont en zone protégée : une partie de la commune est soumise à l’avis des Architectes des Bâtiments de France (A.B.F).
Durée de l’instruction pour les demandes les plus répandues (avec dossier complet) :
- Déclaration préalable : 1 mois, porté à 2 mois en secteur A.B.F
- Permis de construire : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres projets. Délais portés respectivement à 3 et 4 mois en secteur A.B.F
Début des travaux
Attendez la fin de l’instruction et le retour de la mairie avant d’entamer les travaux !
Dès réception de l’autorisation, affichez-la avec le panneau de chantier (n’attendez pas le démarrage des travaux). Cela enclenche le délai de recours des tiers (vos voisins par exemple) qui est de 2 mois. Sans affichage ce délai est porté à 6 mois à partir de l’achèvement des travaux.
Dans le cas d’un PC ou d’un PA, vous devez adresser au début des travaux une Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) à la mairie. Outre l’infraction, son oubli engendre des conséquences sur votre garantie décennale.
Fin des travaux
A la fin des travaux, vous devez réaliser une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Elle permet d’informer la mairie de la fin des travaux : une visite pourra être organisée.
Cette démarche finale, qui vous protège de recours futurs, est à faire pour les PC, les PA et les DP.
L’absence de cette déclaration peut bloquer une vente : si vous vendez votre bien, le notaire et l’acquéreur vous la demanderont !
Travaux sans autorisation : quels risques ?
Réaliser des travaux sans autorisation n’est pas sans risque, voici quelques exemple de ce à quoi vous vous exposez :
- Des poursuites judiciaires
- Une amende
- Une obligation de régularisation, pouvant entrainer la démolition ou la remise en état initial si la demande n’est pas régularisable
- Des difficultés en cas de revente
- …
Vous avez un doute ? Contactez l’accueil de la mairie ou le service urbanisme. Un agent peut vous conseiller sur la nature du formulaire à utiliser, la liste des pièces à fournir et les délais d’instruction.
- Chargée de l’Urbanisme :
Rachel KUMAR
le mardi après-midi sur rendez-vous
- Accueil de la mairie :
04 72 54 26 00 aux horaires d’ouverture
